Conditions Générales de Vente


Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tous les produits et services destinés aux consommateurs et proposés par l'"Editeur" (ou "Vendeur") KARTNER Michel (SIRET : 793 332 685 00015) sur ses "sites Internet" http://www.leblogduhacker.fr, https://www.comment-devenir-un-hacker.com et http://www.nettoyer-son-pc.com.
L'Editeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.


Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante ("le Client") souhaite effectuer un achat sur un site Internet, et Michel KARTNER. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet (à l'adresse http://www.leblogduhacker.fr/cgv.php) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Editeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
La commande du Client, aussi appelé "Acheteur", implique que celui-ci a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les a acceptées sans réserve et ce, préalablement à sa commande.
La validation de la commande de services par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits et services des sites Internet ne doivent pas être considérés comme des conseils légaux ou professionnels, et sont destinés à un usage strictement privé.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable pour tout agissement frauduleux potentiellement initié à l'aide d'un produit vendu et l'Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité à cet égard.

En cas de piratage, de copie ou de téléchargement illégal de l'un ou plusieurs des produits des sites Internet, des poursuites judiciaires seront systématiquement engagées.

Commandes

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de la commande passée.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans conditions.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client, une fois son paiement approuvé. Le Client peut accéder à son produit en cliquant sur le lien de téléchargement fourni, soit directement sur la page de retour d'un paiement accepté, soit plus tard dans l'e-mail de confirmation envoyé par le Vendeur.

Tarifs

Les produits et prestations (ponctuelles ou récurrentes par abonnements) proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur, tel que figurant sur le site de celui-ci. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que figurant sur les sites Internet du Vendeur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément.

Conditions de paiement

L'ensemble des prestations et produits sont payables comptant à la passation de commande par l'acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées ni à la délivrance des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées aux présentes.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Virement bancaire, PayPal ou par Carte Bancaire.
Les paiements par carte bancaire ou par Paypal sont débités au moment de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaillance de paiement ou en cas de pièces, informations, et autres, jugées non conformes. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement par le client, de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services ou la livraison des produits commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Fourniture des Prestations de services et Livraison des Produits

Services : Les services commandés par le Client seront commencés dans un délai maximum de 24 heures après la commande du Client via le site Internet. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sans respect de ces formalités et délais par le Client.

Produits : Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés sous forme électronique dès lors que la transaction a été terminée pour les commandes par carte bancaire et PayPal, et dès lors que les fonds sont encaissés pour les autres cas. Le Vendeur utilise un système automatisé pour livrer les produits dès l'achat. Toutefois, les délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Cependant, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les commandes de fichiers numériques sont fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
À partir du moment où l'internaute a reçu les fichiers, il ne bénéficie plus d'aucune possibilité d'annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s'il décide par la suite de renoncer au téléchargement des dits fichiers.

Cependant, si une garantie "satisfait ou remboursé" est proposée sur une page de vente d'un produit au moment de l'achat, l'Editeur s'engage à s'y tenir dans la limite du cadre défini sur la page de vente en question.
Ce geste est purement commercial dans un souci de satisfaction du client. Ainsi les demandes de remboursement illicites (demandes multiples ou qui surviennent juste après l'achat d'un produit) seront refusées.
Enfin, les achats ayant subi une réduction via un code spécial sont fermes et définitifs, ils ne sont donc plus remboursables.

Responsabilité du Vendeur - Garantie

Services : Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services fournis et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client, et contre tout défaut de conformité de celles-ci.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. Le Vendeur échangera ou fera échanger les services jugés défectueux.
La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des prestations payées par le Client et ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les photographies et illustrations accompagnant les prestations figurant sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des services, de leur conservation et de leur utilisation.
Les services fournis par l'intermédiaire du site Internet du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services demandés, de vérifier.

Produits : Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de conception et les rendant inutilisables.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Le Vendeur remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Bien que le Vendeur fasse tout son possible pour retourner gratuitement, et dans les plus brefs délais des produits numériques perdus, mal téléchargés ou effacés, il ne peut pas appliquer de garantie sur des problèmes hors de son contrôle.
Cela inclut les problèmes techniques liés à d'autres sites, à l'Acheteur, à son système et à tous autres événements sur lesquels le Vendeur ne dispose pas de moyen d'action.

Réserve de Propriété

Tout le contenu disponible sur les site Internet (dont les produits et services) est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction totale ou partielle d'un site Internet à d'autres fins que son utilisation au profit de son destinataire est strictement interdite. Ainsi, toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Le Client ne bénéficie que d'un droit personnel d'utilisation de ces fichiers et limité aux indications fournies dans les CGV, dans un cadre strictement familial et privé.
Des techniques de tatouage numérique sont appliquées sur les produits numériques vendus, permettant d'identifier un Client en cas de reproduction illégale, sans aucune interférence sur le confort d'utilisation des produits concernés.

Loi Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. L'Editeur se réserve le droit de collecter des informations fournies par l'Acheteur et s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les données collectées. Le vendeur pourra par ailleurs, utiliser ces données pour mener ses propres campagnes publicitaires et/ou d'informations auprès de ses acheteurs. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tans sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Strasbourg seront compétents.

Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de ses propres conditions d'achat et de tout document contradictoire, ces derniers restant inopposables au Vendeur.


Date de dernière mise à jour des CGV : 21/09/2016